25/04/2024
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Informations générales

Les métiers de l'immobilier - Foire aux Questions - Documents

Le syndic

Définition
   Le syndic est mandaté pour gérer les parties communes des copropriétés. Celles ci, conformément aux décisions des assemblées générales et en accord avec le conseil syndical, sont régies par leurs règlements de copropriétés respectifs.

Le conseil syndical est constitué de membres élus par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il est dirigé par un président qui est élu par ses pairs.
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25 du 10 juillet 1964) pour une durée définie qui ne peut excéder 3 ans renouvelables d'après l'article 28 du décret du 17 mars 1967.

Il existe une exception : A défaut de nomination de syndic par assemblée, le président du TGI pourra désigner par ordonnance, sur requ�te, un syndic judiciaire qui aura la m�me mission qu'un syndic ordinaire ; il devra, en effet, re-convoquer l'assemblée dans les 2 mois qui précèdent la fin de sa fonction et faire désigner un nouveau syndic (article 46 du décret du 17 mars 1967).



Réglementation
   La fonction de syndic peut être exercée par toute personne physique ou morale, d'après le décret du 17 mars 1967 (article 28). Cependant, il existe une exception : Ce sont les HLM (logement à loyer modéré) mis en copropriété. Tant que l'organisme vendeur de l'HLM possède des lots, il garde la fonction de syndic, à moins qu'il ne décide de renoncer à ce droit (5).

   Le r�le du syndic est défini par :

Le règlement de copropriété.
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Les articles 28 à 39 du décret du 17 mars 1967.


   Il existe deux types de syndics :

- Le syndic bénévole qui est généralement un copropriétaire désigné syndic de son immeuble : Il a moins de responsabilités qu'un syndic professionnel.
- Le syndic professionnel qui doit être en poséssion :

D'une carte professionnelle délivrée par la préfecture pour une durée de 10 ans.
D'une assurance professionnelle (loi du 2 janvier 1970) qui présente une garantie financière minimale de 110.000 euros (1.040.000 � pour le cabinet SIMMOGEST) ayant pour objet exclusif de garantir les remboursements, restitution des versements ou remises re�ues par le syndic dans le cadre de ses fonctions (article 30 du décret du 20 juillet 1972)
Ne pas être frappé d'incapacité ou d'interdiction d'exercer.


Rôles
   Le syndic a pour obligation d'assurer que les décisions votées lors des assemblées générales soient réalisées, de veiller à ce que le règlement de copropriété soit bien respecté.
   Si son intervention reste inopérante, il a la possibilité de convoquer le conseil syndical ou directement une assemblée générale extraordinaire afin d'avoir la possibilité d'entamer des procédures judiciaires à l'encontre des contrevenants. Néanmoins, dans des cas d'urgences, le syndic peut introduire des demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés sans préalable.
   Le syndic a pour charge d'administrer et de conserver l'immeuble en l'état en faisant réaliser les travaux d'entretien et de nettoyage de l'immeuble.
   Il doit établir et tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble, les diagnostics techniques tels que présence ou l'absence de plomb, amiante ou termites dans les parties communes.
   Il a pour obligation de conserver les archives du syndicat :

- Le règlement de copropriété.
- L'état de répartition des charges.
- L'état descriptif de division.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble.
- Les diagnostics techniques de l'immeuble.
- Les courriers.
- Les procès verbaux des assemblées générales.
- Il a aussi la charge de la comptabilité de la copropriété.

   Chaque immeuble doit posséder un compte séparé au nom du syndicat (article 77 de la loi SRU du 13.décembre.2000). Il établit le relevé de compte et l'envoie au plus tard en m�me temps que l'ordre du jour de l'assemblée.
   Il recrute et dirige les employés immeubles comme les gardiens.
   Le syndic convoque les copropriétaires en assemblée générale.
   Enfin, Il se doit d'assurer l'immeuble notamment pour les incendies, les dégâts des eaux, la responsabilité civile et les travaux.



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